Depuis la loi Kouchner de 2002, les droits individuels reconnus aux patients se sont multipliés. Ces quinze dernières années, le patient est devenu acteur de sa santé ou, du moins, un partenaire privilégié de l’équipe soignante. Le patient doit pouvoir discuter des soins et de l’accompagnement qui lui sont proposés. Les établissements LPLH s’engagent dans la diffusion et la communication des droits des patients notamment au travers de leur politique d’établissement.
Notre souhait est que chacun puisse être acteur de sa prise en charge et cela dès la pré-suppléance.
Personne de confiance
Selon l'article L.1111-6 de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez désigner une personne de confiance majeure qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Cette personne sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire. Elle pourra aussi vous accompagner dans vos démarches et assistera si vous le souhaitez aux entretiens avec un médecin de l'établissement.
Cette désignation n'est valable que pour cette hospitalisation et est révocable à tout moment ( en informer une infirmière du service pour annuler le formulaire).
Personne à prévenir
Une ou plusieurs personnes peuvent être désignées comme « personne à prévenir ».
Elle est avertie lors d’un éventuel problème ; elle doit transmettre certaines informations à l’ensemble des proches en cas de besoin. Les soignants de l’établissement recueillent l’identité de la « personne à prévenir » au moment de votre entrée. La personne à prévenir n’a aucun droit particulier vis-à-vis du secret médical.
Directives anticipées
Le patient majeur peut, s’il le souhaite, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées »* afin de préciser ses souhaits quant à la fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où il ne serait pas à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté. Cela peut concerner notamment les questions relatives à sa fin de vie et à l’arrêt ou à la diminution des traitements. Elles ont une valeur consultative et doivent être rédigées depuis moins de trois ans (renouvelables). Elles pourront être rédigées, modifiées ou révoquées à tout moment et seront conservées dans le dossier médical du patient. Si vous les avez déjà rédigées, vous pouvez nous les transmettre.
* R.1111-17 du Code de la Santé Publique
Votre dossier médical
En dehors d’une mesure judiciaire, tout patient ou toute personne habilitée souhaitant accéder aux informations relatives à la santé d’une personne hospitalisée dans l’établissement, doit en faire la demande par courrier à la direction, y compris pour les expertises. Seules sont communicables, sauf avis contraire écrit du patient, les informations formalisées suivantes (R. 1111-2 du Code de la Santé Publique) :
La consultation des informations demandées pourra se faire sur place, dans les délais prescrits (8 jours à la réception de la demande ou 2 mois si les informations remontent à plus de 5 ans) et sur rendez-vous organisé par le secrétariat médical, sous la responsabilité du médecin qui assure ou fait assurer l’accompagnement du demandeur.
Chaque patient a le droit s’il le souhaite d’inscrire ou de faire inscrire dans son dossier médical un message qu’il estime important pour la sécurité de sa prise en charge.
Toute copie papier sera facturée aux conditions définies*
* R.1111-17 du Code de la Santé Publique
Informatique et libertés
L'établissement dispose d'un système informatique destiné à gérer les données administratives et médicales des patients, dans le plus strict respect du secret médical et professionnel. Il permet également d'établir des statistiques concernant l'activité médicale, en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 - article L.710-6 du Code de Santé Publique. Les données sont transmises au Département d'Information Médicale (DIM) et sont protégées par le secret médical. Conformément aux dispositions de la loi n°7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit d'accès et de rectification auprès du praticien assurant votre prise en charge. Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l'objet d'un enregistrement automatique.
Représentant des usagers
Les représentants des usagers ont pour rôle de défendre et de veiller au respect des droits des patients. Ce sont des bénévoles, membres d’associations agréées, qui portent la voix des usagers au sein de la structure. Ils s’expriment sur la qualité de la prise en charge, les plaintes et réclamations. Ils siègent à la commission des usagers (CDU) qui se réunit quatre fois par an. La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Ils se déplacent dans les centres afin d’échanger avec vous et faire remonter ainsi les besoins, idées ou encore réclamations.
L’amélioration de la qualité des soins et votre séjour
Les équipes médicales, soignantes et administratives ont pour mission de vous faire bénéficier d’une prise en charge optimale, dans les meilleures conditions d’accueil, de sécurité et de confort, tout en respectant vos droits, vos convictions et vos attentes.
Cette volonté repose sur une politique de progrès élaborée annuellement par une équipe de professionnels. Différents processus d’évaluation internes et externes permettent de s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés dans cette politique centrée sur le patient.
Les résultats des indicateurs nationaux sont affichés au sein de l’établissement et également disponibles sur le site de la Haute Autorité de Santé : www.scopesante.fr. L’établissement est certifié par la Haute Autorité de Santé suite à la visite effectuée en 2021.
Rapport disponible sur le site internet de la Haute Autorité de Santé : www.has-sante.fr.
Bientraitance
L’établissement s’est engagé dans une démarche de bientraitance par le biais de la formation continue et de l’information de son personnel. La bientraitance est avant tout un climat de respect et de bienveillance, de sécurité et de bien-être de chacun qui implique tout individu (patients, visiteurs, personnels de l’établissement).
Développement durable
Consciente des évolutions de la société et de l’impact des activités de l’établissement sur l’environnement, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation La Pignada engage une politique de développement durable prenant en compte la dimension environnementale, économique et sociale, et l’inscrit dans le cadre de ses missions de soins, de prévention et d’éducation. Cette politique est affichée dans le hall de l’établissement
