Depuis la loi Kouchner de 2002, les droits individuels reconnus aux patients se sont multipliés. Ces quinze dernières années, le patient est devenu acteur de sa santé ou, du moins, un partenaire privilégié de l’équipe soignante. Le patient doit pouvoir discuter des soins et de l’accompagnement qui lui sont proposés. Les établissements LPLH s’engagent dans la diffusion et la communication des droits des patients notamment au travers de leur politique d’établissement.
Notre souhait est que chacun puisse être acteur de sa prise en charge et cela dès la pré-suppléance.
Personne de confiance
Selon l'article L.1111-6 de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez désigner une personne de confiance majeure qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Cette personne sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire. Elle pourra aussi vous accompagner dans vos démarches et assistera si vous le souhaitez aux entretiens avec un médecin de l'établissement.
Cette désignation n'est valable que pour cette hospitalisation et est révocable à tout moment ( en informer une infirmière du service pour annuler le formulaire).
Personne à prévenir
Une ou plusieurs personnes peuvent être désignées comme « personne à prévenir ».
Elle est avertie lors d’un éventuel problème ; elle doit transmettre certaines informations à l’ensemble des proches en cas de besoin. Les soignants de l’établissement recueillent l’identité de la « personne à prévenir » au moment de votre entrée. La personne à prévenir n’a aucun droit particulier vis-à-vis du secret médical.
Directives anticipées
Le patient majeur peut, s’il le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées afin de préciser ses souhaits quant à la fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où il ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté. Cela peut concerner notamment les questions relatives à sa fin de vie et à l’arrêt ou à la diminution des traitements. Elles pourront être rédigées, modifiées ou révoquées à tout moment et seront conservées dans le dossier médical du patient ou dans Mon Espace Santé. Si vous les avez déjà rédigées, vous pouvez nous les transmettre.
Le Consentement éclairé aux soins
Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Les médecins et l'équipe soignante s'engagent à vous délivrer une information claire et loyale sur les bénéfices et les risques des traitements proposés. Vous avez le droit, à tout moment, de refuser un soin ou un traitement.
Des outils pour mieux comprendre
Faire face à la maladie et à ses consequences ce n’est jamais simple. En cas de questions n’hesitez pas à vous rapprocher des professionnels qui vous apporteront des réponses. Vous pouvez aussi vous appuyer sur des associations agréées par le Ministère de la Santé https://sante. gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/associations-d-usagers-du-systeme-de-sante-agreees et sur les supports pédagogiques téléchargeable sur santebd.org
TéléSanté
Afin d’assurer la continuité sécurisée des soins , les professionnels peuvent être amenés dans votre parcours de soins à s’appuyer sur les outils de TélèSanté pour réaliser des Téléconsultations ou solliciter un avis par Téléexpertise.
Votre dossier médical
En dehors d’une mesure judiciaire, tout patient ou toute personne habilitée souhaitant accéder aux informations relatives à la santé d’une personne hospitalisée dans l’établissement, doit en faire la demande par courrier à la direction, y compris pour les expertises. Seules sont communicables, sauf avis contraire écrit du patient, les informations formalisées suivantes (R. 1111-2 du Code de la Santé Publique) :
La consultation des informations demandées pourra se faire sur place, dans les délais prescrits (8 jours à la réception de la demande ou 2 mois si les informations remontent à plus de 5 ans) et sur rendez-vous organisé par le secrétariat médical, sous la responsabilité du médecin qui assure ou fait assurer l’accompagnement du demandeur.
Chaque patient a le droit, s’il le souhaite, d’inscrire ou de faire inscrire dans son dossier médical un message qu’il estime important pour la sécurité de sa prise en charge. Toute copie papier sera facturée aux conditions définies*. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Informatique et libertés
Les établissements disposent d'un système informatique destiné à gérer les données administratives et médicales des patients, dans le plus strict respect du secret médical et professionnel. Il permet également d'établir des statistiques concernant l'activité médicale, en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 - article L.710-6 du Code de Santé Publique. Les données sont transmises au Département d'Information Médicale (DIM) et sont protégées par le secret médical.
Conformément aux dispositions de la loi n°7817 du 6 janvier 1978, nous vous informons que les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre dossier de soins ou administratif. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux Centres SMR LP-LH. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et travaillons en collaboration avec nos prestataires pour nous conformer au RGPD. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès aux informations, de rectification, d'oubli et de transmission de vos données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’accueil de l’établissement.
Sécurité des soins : votre identification
Afin de bien qualifier votre identité via l’INS lors de votre accueil, il convient de présenter une carte d’identité, ou un passeport, ou une carte de séjour et de nous signaler toute erreur sur les documents remis (art. L 162 du code de la Sécurité Sociale). Afin d’assurer le bon soin au bon patient, vous ou vos proches serez sollicités à plusieurs reprises afin de communiquer votre identité (nom, prénom et date de naissance) aux professionnels de l’établissement. Lorsque vous êtes hospitalisé(e), un bracelet d’identification vous est remis. Vérifiez l’exactitude des informations vous concernant et portez le. Cela permet au personnel de vous identifier correctement et de vous prodiguer le bon soin.
La discrétion et l'anonymat
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission afin que l’établissement préserve votre anonymat. Sauf opposition écrite de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre réhabilitation, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour, et à l’établissement de statistiques en application de l’Arrêté du 22.07.1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L.710-6 du Code de Santé Publique et aux articles 26, 27, 40 de la loi n° 078- 17 du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La discrétion et l'anonymat
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission afin que l’établissement préserve votre anonymat. Sauf opposition écrite de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre réhabilitation, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour, et à l’établissement de statistiques en application de l’Arrêté du 22.07.1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L.710-6 du Code de Santé Publique et aux articles 26, 27, 40 de la loi n° 078- 17 du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Mon Espace Santé
Sauf opposition de votre part, les documents essentiels à la continuité de vos soins (lettre de liaison de sortie, ordonnances, comptes-rendus d'examens) seront directement et de manière sécurisée déposés par nos équipes dans votre dossier numérique "Mon Espace Santé". Vous pourrez ainsi y accéder facilement et les partager avec votre médecin traitant et les autres professionnels de santé de votre choix. Dans un souci de continuité des soins, l’équipe médicale des SMR peut être amenée à accéder aux documents partagés.
Sécurité incendie
En respectant les consignes de sécurité, vous participerez à notre effort de prévention. L'ensemble du personnel est formé aux exercices incendie. Les plans d'évacuation sont affichés dans chaque service et dans les zones d'accueil de l'établissement. En cas d'évacuation : se regrouper à l'endroit défini par le responsable désigné afin de procéder à l'appel.
L’amélioration de la qualité des soins et votre séjour
Les équipes médicales, soignantes et administratives ont pour mission de vous faire bénéficier d’une prise en charge optimale, dans les meilleures conditions d’accueil, de sécurité et de confort, tout en respectant vos droits, vos convictions et vos attentes. Cette volonté repose sur une politique de progrès élaborée annuellement par une équipe de professionnels. Différents outils permettent de s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés dans cette politique centrée sur le patient : enquête de satisfaction, enquête e-satis, recueil de votre expérience, mesure de l’atteinte des objectifs de soins via les enquêtes PROMS. Le recueil des données est réalisé à partir de l’outil AGEVAL
Plaintes et réclamations
Votre avis compte pour nous. Si vous n'êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à en parler en premier lieu au cadre de santé du service ou au médecin qui vous suit. Si cette démarche ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation écrite à la Directrice de l'établissement. Celle-ci veillera à ce qu'une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais. Vous avez également la possibilité de saisir la Commission des Usagers (CDU) et de demander à rencontrer un médiateur (médical ou non médical) pour vous accompagner dans vos démarches.
Signalement des évènements et dommages liés aux soins
La sécurité de votre prise en charge est notre priorité. Si un événement indésirable ou un dommage lié à vos soins (ou à l’utilisation d’un produit de santé : médicament, dispositif médical, etc.) survient durant votre séjour, nos équipes s'engagent à vous en informer en toute transparence et à répondre à vos interrogations. Si vous estimez avoir été victime d'un tel incident, nous vous encourageons à en échanger directement avec l’équipe médicale du service. Vous avez également la possibilité d’effectuer vous-même une déclaration sur le portail national officiel : signalement.social-sante.gouv.fr.
Culture de Bientraitance et prévention de la maltraitance
Les établissements LP-LH se sont engagés dans une démarche de bientraitance par le biais de la formation continue et de l’information de son personnel. La bientraitance est avant tout un climat de respect et de bienveillance, de sécurité et de bien-être de chacun qui implique tout individu (patients, visiteurs, personnels de l’établissement). Pour prévenir la maltraitance, nous vous invitons, si vous êtes témoin ou victime d'une situation de maltraitance, d’en parler à la Direction, aux élus de la CDU ou de contacter le numéro national d'alerte 3133
Don d’organes
En France, la loi indique que nous sommes tous présumés donneurs d'organes et de tissus à notre mort. Si vous êtes opposé au don de vos organes, le principal moyen de le faire valoir est de vous inscrire sur le Registre National des Refus (en ligne sur registrenationaldesrefus.fr). N'hésitez pas à en parler à vos proches et à votre personne de confiance.
Conciliation médicamenteuse
À votre admission, l’équipe médicale et pharmaceutique réalise la conciliation des traitements médicamenteux (CTM), ou conciliation médicamenteuse, qui est une démarche de prévention et d’interception des erreurs médicamenteuses visant à garantir la continuité de la prise en charge médicamenteuse (PECM) du patient dans son parcours de soins.
Accompagnement du Handicap et des vulnérabilités
Nos bâtiments, chambres, plateau technique et espaces extérieurs sont aménagés pour faciliter la circulation des
personnes à mobilité réduite (PMR). Des places de stationnement réservées sont situées à proximité des entrées
principales.
L’espace administratif est équipé pour les personnes malentendantes appareillées.
Une prise en charge personnalisée et bienveillante
- Évaluation des besoins : Dès votre arrivée, l'équipe pluridisciplinaire évalue vos besoins spécifiques afin
de personnaliser votre programme de soins, votre environnement et votre accompagnement au quotidien.
- Soutien aux proches et aidants : Nous reconnaissons le rôle essentiel des aidants. Vos proches peuvent être
associés à votre parcours de soins et bénéficier d'espaces dédiés au sein de l'établissement. Accompagnement
- social : Notre assistante sociale est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans vos démarches
administratives et préparer un retour à domicile sécurisé ou une réorientation adaptée.
Les Majeurs Protégés
Si vous bénéficiez d'une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), merci de le signaler dès votre admission. Selon la nature de la mesure, vos droits sont exercés par vous-même ou par votre représentant légal, qui doit alors consentir expressément aux soins en votre nom et être tenu informé de votre état de santé.
Droit à l'image
Pour garantir la plus stricte sécurité de vos soins et éviter toute erreur d’identification, il vous sera proposé de réaliser une photographie de votre visage lors de votre admission. Cette photo sera intégrée de manière sécurisée et confidentielle à votre dossier médical informatisé. Durant les ateliers, dans un soucis de documenter la vie de l’établissement des clichés pourront etre réalisés par les professionnels. Cependant, conformément à la législation sur le droit à l'image, vous êtes totalement libre d'accepter ou de refuser cette prise de vue. Votre refus n’aura aucune conséquence sur votre accueil ou la qualité des soins qui vous seront prodigués.
La douleur - comprendre ce que vous ressentez pour mieux vous accompagner
Soulager votre douleur est un droit et une priorité pour nos équipes.
Avoir mal n'est pas une fatalité.
Tout au long de votre séjour, nos équipes soignantes et médicales s'engagent à prévenir, évaluer (à l'aide d'échelles d'évaluation simples) et traiter votre douleur, qu'elle soit liée à votre pathologie ou aux soins prodigués. Votre participation est essentielle : n'hésitez jamais à exprimer votre douleur à l'équipe qui vous prend en charge. Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) de l'établissement veille à l'amélioration continue de nos pratiques.
Responsabilité Sociétale des établissements LPLH
Conscients des évolutions de la société et de l’impact des activités des établissements de santé sur l’environnement, les établissements LA PIGNADA-LE HILLOT défendent une politique en matière de Responsabilité Sociétale prenant en compte la dimension environnementale, économique et sociale, et l’inscrivent dans le cadre de leurs missions de soins, de prévention et d’éducation.
